On se souvient des heureuses acquisitions par la Communauté métropolitaine de Montréal CMM de près de 4 millions de pieds carrés de territoire naturel dans notre Corridor vert de Châteauguay-Léry.
Il y avait de quoi célébrer… Mais nous avions de grandes attentes pour l’automne!
Coincés par des lois désuètes qui rendaient presqu’impossible la protection de nos milieux naturels, nos gouvernements municipaux faisaient face à de nombreuses et coûteuses poursuites judiciaires pour « expropriations déguisées ». Nous attendions avec fébrilité l’adoption de nouvelles législations maintes fois promises par Québec.
Enfin! De nouvelles règles sur les expropriations pour des fins de conservation
Loi 22 sur l’expropriation
Nous sommes très heureux d’apprendre qu’à l’issue de la récente session parlementaire, la Loi 22 a été adoptée. Cette avancée législative représente une étape significative dans notre effort collectif pour mieux gérer l’expropriation et protéger nos milieux naturels.
La Loi 22 vise spécifiquement à réduire les montants exorbitants que nos municipalités devaient auparavant verser aux propriétaires fonciers pour permettre la conservation. En simplifiant et en rendant plus abordables les acquisitions de terrains privés, cette loi facilitera nos actions de conservation.
La Loi 39
Adoptée à la toute dernière minute de la session parlementaire d’automne, la Loi 39 complète la Loi sur l’expropriation en offrant aux gouvernements municipaux (villes, MRC, communautés métropolitaines) une protection cruciale contre les poursuites en expropriation déguisées. L’article 245 de cette loi a un effet que l’on dit « déclaratoire » rendant son application immédiate sur les causes présentement devant les tribunaux.
Cette disposition est particulièrement pertinente pour nos municipalités, qui font face à des poursuites significatives par des propriétaires fonciers dans le Corridor vert.
Ces litiges, qui s’élèvent à des dizaines de millions de dollars, représentaient une menace pour nos efforts de protection des milieux naturels. La Loi 39 vient donc comme une bouffée d’air frais, renforçer notre position et notre capacité à préserver ces espaces précieux.
Pour plus de détails, consultez le document du Centre québécois du droit en environnement (CQDE).
À suivre en 2024…
Ces nouvelles règles seront-elles contestées?
La mise en place de ces nouvelles règles ne manquera pas de susciter des questions et peut-être même des contestations. Seront-elles suffisamment robustes pour mettre fin aux poursuites pour expropriations déguisées actuellement devant les tribunaux? Les propriétaires fonciers trouveront-ils d’autres moyens de poursuivre les villes? Ces interrogations alimenteront sans doute les débats au cours des prochains mois.
À suivre…
Et les terrains de golf?
La Loi 39, et en particulier son article 245, offre-t-elle une protection adéquate aux neuf terrains de golf ciblés par le RCI 2022-97 de la CMM? Actuellement confrontée à des poursuites s’élevant à plus de 500 millions de dollars, la CMM se trouve à un carrefour décisif. En effet, la préservation et la renaturalisation de ces espaces verts sont essentielles pour atteindre l’objectif ambitieux de consacrer 30% de notre territoire à des milieux naturels, tel que stipulé dans le Cadre mondial Kunming-Montréal pour la biodiversité signé lors de la COP15. Face à ces enjeux cruciaux, les groupes citoyens dont la Coalition Les terrains de golf en transition (TGT) devront y mettre beaucoup d’énergie en 2024.
À suivre…
Des acquisitions à venir?
Dans le contexte de cet environnement législatif renouvelé, nos gouvernements envisageront-ils d’utiliser ces nouvelles dispositions pour effectuer de nouvelles acquisitions de terrains privés au sein du Corridor vert Châteauguay-Léry?
À suivre…
L’équipe de SOS Forêt Fernand-Seguin vous souhaite une super année 2024! Santé, bonheur et paix dans un environnement de plus en plus sain.
| Nous tenons à souligner le récent décès de M. Hubert Reeves, une figure incontournable de l’astrophysique, de l’écologie et de la vulgarisation scientifique. Sa passion pour la nature et son engagement en faveur de la protection de notre planète ont inspiré des générations, y compris la nôtre.Depuis nos débuts en 2008, M. Reeves a été un fervent défenseur de la protection du Corridor vert de Châteauguay-Léry. Sa vision et son soutien indéfectible ont joué un rôle crucial dans nos efforts pour préserver ce précieux espace naturel. |