Après 15 années de mobilisation citoyenne, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a récemment annoncé avoir conclu des ententes de gré à gré avec 9 propriétaires pour l’acquisition de 11 lots totalisant 35 hectares – 3 767 369 pieds carrés – dans notre Corridor vert Châteauguay-Léry.
Cet investissement de 4 M$ assumé à parts égales entre la CMM et le gouvernement du Québec a été réalisé à des coûts correspondant à « la juste valeur marchande ». En contraste, certains propriétaires de terrains situés dans le Corridor vert réclamaient des valeurs jusqu’à 20 fois plus élevées que celles inscrites aux rôles d’évaluation municipale.
L’organisme SOS Forêt Fernand-Seguin se réjouit des actions de la CMM et voit dans cette ronde d’acquisition un geste prometteur pour la suite d’une démarche qui se conclurait par la protection et la mise en valeur de l’entièreté de notre Corridor vert et la création d’un grand parc métropolitain.j
La ville de Châteauguay s’est vue interdite la destruction de milieux humides situés dans le Corridor vert.
Dans un avis émis le 26 juillet dernier, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a refusé d’émettre une autorisation de remblayage de milieux humides et hydriques sur le lot 5 672 365 situé près des rues Hudon et Lionel-Groulx.
C’est à la suite d’une malheureuse déclaration d’admission en 2021 par le précédent maire de Châteauguay dans le cadre d’un procès mené par un promoteur immobilier que la ville a dû envisager l’aménagement d’un bassin de rétention au coût estimé de 800 000$.
La ville de Chateauguay devra se tourner vers d’autres solutions comme l’acquisition de ces milieux humides pour des fins de conservation.
À suivre cet automne…
Le début d’une série de procès entamés par des propriétaires de terrains situés à Léry et à Châteauguay.
Les propriétaires qui détiennent toujours des terrains dans le Corridor vert contestent les règles actuelles des municipalités et de la MRC, plaident l’expropriation déguisée et exigent des sommes bien au-delà de la valeur marchande pour leurs terrains.
Nous suivons ce dossier de très près et vous tiendrons informés.
Une nouvelle Loi sur l’expropriation
Le projet de Loi sur l’expropriation récemment déposé par le gouvernement du Québec sera à l’étude cet automne en Commission parlementaire.
Plusieurs volets de la loi actuellement en vigueur nécessitent des modifications afin d’offrir aux villes un cadre légal leur permettant d’acquérir des terrains pour des fins communautaires et/ou de conservation à des prix raisonnables. La loi actuelle a plutôt pour effet de garantir des rendements exagérés aux spéculateurs fonciers qui misent sur des terrains en milieu naturel.
Des amendements proposés par différents groupes dont le Centre québécois du droit en environnement (CQDE) doivent être adoptés si nous voulons rendre possibles les acquisitions de terrains par nos gouvernements pour des fins de conservation. L’atteinte de la cible de 30% en conservation en dépend!
Pour en savoir un peu plus, consultez les recommandations du CQDE à :