En 2021, un cycle particulièrement mouvementé marqué par de nombreuses initiatives de modifications règlementaires à la MRC de Roussillon prenait fin. Ces modifications règlementaires pour permettre encore plus de développement dans nos milieux naturels ont alors exigé des citoyens une mobilisation exceptionnelle pour affirmer l’importance de les préserver.
En 2022, les actions prises par nos élus nous démontrent que notre message commence à être compris. Nous nous devons de souligner le courage politique des élus car des décisions significatives ont été prises en faveur de la protection des milieux naturels et de notre Corridor vert de Châteauguay-Léry.
Trois très bonnes nouvelles en 2022
Avril 2022 : La Communauté métropolitaine de Montréal adopte le RCI 2022-96
La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a adopté un règlement de contrôle intérimaire audacieux qui ajoute plus de 12 367 hectares de milieux naturels protégés à ceux déjà identifiés au Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) adopté en 2012.
Notre Corridor vert de Châteauguay-Léry est maintenant entièrement inclus dans les territoires protégés par ce nouveau règlement de contrôle de la CMM. Les aires dites de « conservation viable » qui dans les faits permettaient du développement immobilier deviennent des terrains d’intérêt où toute construction est maintenant interdite.
De plus, suite à une mobilisation citoyenne, un boisé situé à Châteauguay entre la rue Robert Ouest et le chemin Saint-Bernard a été inclus dans ce RCI. Ce boisé d’intérêt d’une superficie de 13 hectares échappe donc au projet de développement résidentiel annoncé par l’administration municipale précédente.
| « Au total, ce sont plus de 350 ha de superficie que la CMM souhaite ainsi protéger pour faire de notre Corridor vert un parc métropolitain par la suite. »https://cmm.qc.ca/communiques/protection-des-milieux-naturels-la-cmm-sengage-a-atteindre-30-en-2030/ |
Les terrains d’intérêt protégés par le RCI 2022-96 https://cmm.qc.ca/documentation/reglements/controle-interimaire-rci-2022-96/
Juin 2022: Aubépine Ergot-de-coq, nouvelle espèce désignée menacée.
Le Conseil des ministres adopte un décret qui ajoute l’aubépine Ergot-de-coq à la liste des espèces floristiques menacées.
Que les aubépines Ergot-de-coq soient menacées par le développement immobilier, ça, on le savait! Que ces petits arbres uniques à la région de Châteauguay-Léry soient maintenant sur la liste provinciale des espèces floristiques menacées, ça c’est la très bonne nouvelle!
Ces aubépines et leur habitat (présentes sur presque tout notre Corridor vert) sont maintenant protégés par la Loi sur les espèces menacées. Toute intervention sur leur habitat nécessiterait une démarche de demande d’autorisation ministérielle. Le décret 1764-2022 est officiellement en vigueur depuis le 4 janvier 2023.
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=13&file=2251-F.PDF
Octobre 2022 : La CMM annonce du financement pour notre Corridor
La CMM annonce le début des démarches pour acquérir des terrains privés dans notre Corridor
Par résolution, le Conseil exécutif de la CMM a mandaté son administration à procéder à des acquisitions de lots privés dans notre Corridor vert et confirme un budget de 12 M$.
Ce montage financier a été réalisé grâce à une participation exceptionnelle du gouvernement fédéral. Contrairement à la pratique habituelle, les villes de Châteauguay et de Léry n’auront donc pas ici à soutenir financièrement le poids de ces acquisitions.
https://cmm.qc.ca/wp-content/uploads/2022/11/PV_CE_du_27_octobre_2022.pdf
À SURVEILLER EN 2023 …
Une promesse électorale ou une prochaine réalisation?
Lors des dernières élections provinciales à l’automne dernier, les représentants du parti élu ont fait la promesse de revoir, dès la rentrée parlementaire de janvier, la Loi sur les expropriations. Dans sa forme actuelle, cette Loi représente un défi financier quasi insurmontable pour les gouvernements nationaux, régionaux et les municipalités. Que se soit pour acquérir un terrain en vue d’y construire une école ou dans le but de protéger des milieux naturels, la Loi actuelle les oblige à compenser largement les propriétaires pour les éventuels et probables profits.
Une nouvelle version de la Loi limiterait le coût des acquisitions par expropriation à la seule valeur marchande des terrains et non à celle des éventuels bâtiments et aménagements. Ce qui faciliterait grandement les acquisitions à des fins de protection. À suivre…
La démarche des acquisitions par la Communauté métropolitaine de Montréal
La CMM réussira-t-elle à acquérir rapidement un grand nombre de terrains?
Amorcées en 2022, les démarches auprès des propriétaires privés en vue d’ententes de gré à gré à des prix raisonnables basés sur la valeur marchande devraient être poursuivies par la CMM. Combien de terrains seront achetés en 2023? À suivre…
Ajustements de la carte des terrains d’intérêt visés par le RCI 2022-96
Les villes ont-elles demandé des ajouts ou des retraits de terrains à la liste des terrains protégés par le RCI?
Les villes avaient jusqu’au 16 décembre dernier pour demander à la CMM le retrait ou l’ajout de terrains humides ou terrestres. Une grande partie d’un terrain humide situé le long de la rue Lionel-Groulx à Châteauguay ainsi que des terrains sur le territoire de Léry pourraient faire partie de ces modifications. À suivre…
La révision du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la CMM sera-t-elle à la hauteur des attentes?
En mai 2023, la tenue de l’Agora métropolitain marquera le début des consultations publiques sur la révision du PMAD de la CMM.
Rappelons-nous que le RCI adopté l’an dernier est un règlement intérimaire, c’est-à-dire en vigueur jusqu’à l’adoption d’un nouveau PMAD. Les critères éventuellement retenus dans ce nouveau PMAD offriront-ils les mêmes protections des milieux naturels que celles du RCI adopté en 2022? Les groupes de pression citoyenne arriveront-il à faire pencher la balance suffisamment pour empêcher tout recul? À suivre…
L’équipe de SOS Forêt Fernand-Seguin s’engage à rester vigilante tout au long de cette année cruciale pour l’avenir de la protection et la mise en valeur de notre Corridor vert.
Nous vous remercions de nous soutenir et de nous faire part de vos commentaires et suggestions. N’oubliez pas que nous sommes tous des surveillants de ce territoire et qu’il faut nous signaler le moindre bruit de scie à chaîne!
Nos meilleurs vœux pour cette année 2023.