LA CEINTURE VERTE DU GRAND MONTRÉAL MENACÉE ?
(English below)
Louis-Samuel Perron, Journaliste LA PRESSE + Édition du 29 septembre 2015
La survie de la ceinture verte du Grand Montréal pourrait être menacée par une poursuite de 44 millions intentée par des propriétaires contre la Ville de Léry et une MRC pour « expropriation déguisée » de leurs terrains. Ceux-ci se sont retrouvés dans un corridor forestier protégé depuis l’adoption du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD).
Sept propriétaires et une société à numéro ont déposé le 12 août dernier une poursuite en Cour supérieure contre la Ville de Léry et la MRC de Roussillon. Ils exigent le droit de mener un grand projet de lotissement immobilier, présenté en mars 2012, sur leurs terrains boisés de 60 hectares, à Léry, près de Châteauguay.
Pour ce faire, ils réclament l’annulation des règlements rendant « impossible tout usage des lots » ainsi que 125 000 $. Faute de quoi, ils réclament 43 855 000 $, plus les intérêts, aux autorités pour l’expropriation de leurs terrains. Ceux-ci ne valent pourtant que 1,7 million, selon le rôle d’évaluation de 2014 de la Ville.
Ils soutiennent dans leur requête introductive d’instance que leur projet immobilier d’environ 200 lots résidentiels était conforme à la réglementation municipale en vigueur à l’époque. Ils n’ont cependant jamais obtenu de permis de construction de la Ville ou d’autorisation ministérielle pour lancer leur projet.
Or avec l’entrée en vigueur du PMAD en mars 2012, la MRC et la Ville ont été obligées de modifier leur réglementation pour protéger la ceinture verte Châteauguay-Léry, milieu naturel de 900 hectares abritant d’importants écosystèmes. Ces règlements ont sonné le glas du projet immobilier.
LÉRY DEMANDE L’AIDE DE QUÉBEC
Le budget de la municipalité de 2373 habitants varie entre 3,5 et 4 millions. La poursuite intentée contre Léry et la MRC représente ainsi plus de dix fois le budget annuel de la Ville, de quoi mettre en péril ses finances publiques.
L’administration demande ainsi l’aide technique et financière de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMROT).
« On ne peut pas être seul dans cette bataille. […] Surtout que ce n’est pas nous qui avons mis en place les boisés métropolitains. Ça vient des paliers gouvernementaux plus élevés que nous. » — Dale Stewart, directeur général de Léry
« Préoccupée », la CMM s’engage à appuyer les personnes poursuivies. « On est en train de regarder les moyens qu’on a pour appuyer Léry et la MRC. C’est un dossier qu’on va suivre attentivement, on se sent interpellés », indique François Desrochers, porte-parole de la CMM.
Le président de SOS Forêt Fernand-Seguin, Guy Turcotte, s’est battu pendant des années pour que les habitats naturels de la ceinture verte de Châteauguay-Léry soient protégés. Il estime qu’une défaite devant les tribunaux mettrait sérieusement en péril la survie du « milieu le plus riche en biodiversité du sud du Québec ».
Les poursuivants sont Robert Goodfellow, Bruce Goodfellow, John Goodfellow, Gail Goodfellow, Janice Goodfellow, Richard Hofer, Paul-Robert Hofer et la société à numéro 9187-2465 Québec inc., dirigée par Gilbert Lalonde.
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LAWSUIT AGAINST THE CITY OF LÉRY
THE GREEN BELT OF GREATER MONTREAL THREATENED?
By Louis-Samuel Perron, Journalist LA PRESSE + Published Sept. 29th, 2015
The survival of the green belt of Greater Montreal could be threatened by a 44 million lawsuit instituted by private lot owners against the City of Léry and the RMC for » disguised expropriation » of their grounds. These lots found themselves in a protected forest corridor since the adoption of the metropolitan urban development master plan (PMAD in French).
Seven owners and a numbered company filed, on August 12th of this year (2015), a lawsuit in Superior Court against the City of Léry and the RMC of Roussillon. They require the right to lead a large real estate project in their 60 hectares of wooden lot grounds, presented in March 2012, in Ville de Léry, near Châteauguay.
To carry it out, they demand the cancellation of the bylaw that « restricts development of their lots » as well as 125 000 $. Otherwise, they request 43 855 000 $, plus interests, from authorities for the expropriation of their grounds. Even though worth only 1,7 million, according to the 2014 evaluation role from the City.
They support in their introductory request to authority that their real estate project of about 200 residential lots was in accordance with the current municipal regulations at this time. However, they never obtained any construction permit from the City or ministerial authorization to initiate their project.
Yet with the coming into force of the PMAD in March 2012, the RMC and the City were obliged to modify their regulations to protect the Châteauguay-Léry Green Belt, 900 hectares of natural environment sheltering important ecosystems. These regulations sounded the knell of the real estate project.
LÉRY IS ASKING FOR THE QUEBEC GOVERNMENT’S ASSISTANCE
The budget of the municipality with only 2373 residents sits between 3,5 and 4 million. The lawsuit instituted against Léry and the RMC so represents more than ten times the annual budget of the City, of which puts their public finance in jeopardy.
The administration so asks for the technical and financial help of the Metropolitan Community of Montreal (CMM) and the ministry of the Municipal Affairs and Territory Occupation (MAMROT).
» We cannot be alone in this battle. […] especially that it is not us who set up the limits of the metropolitan forest. That comes from governmental landings higher than us. » – Dale Stewart, General Manager of Ville de Léry
« Worried », the CMM makes a commitment to support the people pursued. « We are looking at different ways which we can support Léry and the RMC. It is a case which we are going to follow very attentively, we feel called out « , indicates François Desrochers, spokesman for the CMM.
Guy Turcotte, president of SOS Forêt Fernand-Seguin, fought for years to protect the natural habitats of the Châteauguay-Léry Greenbelt. He believes that a defeat in court would seriously jeopardize the survival of “the richest biodiversity environment in southern Quebec.”
The plaintiffs are Robert Goodfellow, Bruce Goodfellow, John Goodfellow, Gail Goodfellow, Janice Goodfellow, Richard Hofer, Paul-Robert Hofer and 9187-2465 Québec Inc., led by Gilbert Lalonde.
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Est-il exact que la famille Goodfellow doit en bonne partie sa fortune à l’exploitation des forêts publiques du Québec ainsi que des autres provinces canadiennes? Et, si oui, ne serait-il pas normal qu’elle cède à titre gracieux des terrains boisés qu’elles ont acquis en déboisant nos forêts pour permettre aux générations qui suivent de vivre dans un environnement convenable?